Conditions générales de vente publicitaire

1. Objet

Les présentes conditions régissent toute commande d'espace publicitaire ou de contenu sponsorisé auprès d'AFRICIAL (ci-après « l'éditeur »), plateforme d'information sur l'Afrique de l'Ouest éditée depuis Stuttgart (Allemagne) et accessible sur africial.com, par un annonceur professionnel (ci-après « l'annonceur »). Elles s'appliquent aux formats décrits sur la page Annonceurs : bannière premium, bloc sponsorisé dans la newsletter « L'essentiel », article sponsorisé, Pack Lancement et partenariats événementiels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'annonceur.

2. Commande

L'éditeur adresse un devis écrit (par e-mail, depuis contact@africial.com). La commande est ferme lorsque l'annonceur confirme le devis par e-mail (« Bon pour accord ») avant sa date d'expiration. L'éditeur émet alors la facture correspondante.

Le devis précise les formats, les emplacements, les dates, le nombre d'envois ou de semaines et le prix hors taxes. Toute modification ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ; une contre-valeur en francs CFA peut être indiquée à titre informatif (1 € = 655,957 FCFA). Le régime de TVA applicable est mentionné sur la facture.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, à 14 jours à compter de la date de facture. Pour une première commande, la campagne démarre à réception du paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux légal applicable en Allemagne aux transactions commerciales (§ 288 BGB) et, le cas échéant, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Éléments à fournir

L'annonceur fournit les visuels, textes et liens au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de mise en ligne, aux formats indiqués par l'éditeur (bannière : image ou HTML5 adapté au mobile ; newsletter : titre, deux phrases, visuel, lien ; article sponsorisé : informations, visuels libres de droits, personne de contact).

L'annonceur garantit disposer de tous les droits sur les éléments fournis et que leur diffusion ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation à ce titre.

En cas de retard de l'annonceur, la date de mise en ligne est reportée sans que le prix soit réduit ; les emplacements réservés restent dus.

5. Indépendance de la rédaction et marquage

Tout contenu payant est clairement identifié par la mention « Publicité » ou « Sponsorisé ». Il n'est jamais présenté comme un article de la rédaction, jamais intégré aux fils d'actualité automatiques, à la newsletter éditoriale (hors bloc marqué) ni aux publications automatiques sur les réseaux sociaux, sauf relais prévu au devis et marqué comme tel.

Un article sponsorisé est rédigé avec l'annonceur puis relu par la rédaction, qui peut demander des corrections (faits vérifiables, sources, ton non trompeur). L'annonceur valide la version finale avant publication.

L'éditeur peut refuser ou retirer, sans indemnité autre que le remboursement de la part non exécutée, tout contenu contraire à la loi, trompeur, discriminatoire, portant atteinte à des tiers, relevant de la propagande politique, des paris, des cryptoactifs non régulés, de l'alcool ou du tabac, ou incompatible avec sa ligne éditoriale (information fiable, précise, indépendante).

6. Exécution et rapport

L'éditeur met en ligne la campagne aux dates convenues et fournit, à la fin de celle-ci, un rapport (impressions ou envois, clics, répartition par pays) issu de ses propres outils de mesure. Les chiffres de l'éditeur font foi.

L'éditeur ne garantit ni un nombre d'impressions, de clics ou de conversions, ni un résultat commercial. En cas d'indisponibilité du site imputable à l'éditeur supérieure à 24 heures consécutives pendant une campagne de bannière, la durée est prolongée d'autant.

7. Annulation

L'annonceur peut annuler sans frais jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date de mise en ligne. Passé ce délai, 50 % du prix est dû ; après mise en ligne, la totalité est due. Les articles sponsorisés déjà rédigés et validés sont dus en totalité.

L'éditeur peut annuler une commande en cas de force majeure ou de refus de contenu (article 5) ; les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes de la commande concernée. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

L'annonceur est seul responsable du contenu publicitaire, des pages vers lesquelles il renvoie et du respect des règles applicables à son secteur (en particulier les règles de publicité en vigueur au Bénin, dans l'UEMOA et dans les pays où il s'adresse à ses clients).

9. Données personnelles

L'éditeur ne communique à l'annonceur aucune donnée personnelle de ses lecteurs ou abonnés ; seules des statistiques agrégées sont transmises. Les données de contact de l'annonceur sont traitées pour l'exécution du contrat et la facturation (voir la page Protection des données).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit allemand. Pour les annonceurs commerçants, le tribunal compétent est celui du siège de l'éditeur (Stuttgart). Une version anglaise peut être fournie sur demande ; en cas de divergence, la version française prévaut.