Togo: la Cédéao adresse une lettre de relance au ministre de la Justice portant sur la réforme constitutionnelle
Photo : RFI Afrique
La Cour de justice de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest a adressé une lettre de relance au ministre de la Justice du Togo concernant son arrêt du 29 janvier 2026. La juridiction régionale avait estimé que la réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024 constituait un « changement de gouvernement inconstitutionnel », contraire à l'article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Dans sa lettre de suivi, la Cour de justice de la Cédéao demande au gouvernement togolais de l'informer des mesures prises pour exécuter sa décision.
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